Fiche pratique

Les étapes clefs de l’achat immobilier

Transaction 24 juillet 2018
Les étapes clefs de l’achat immobilier

C’est LA maison de vos rêves. C’est sûr, cette fois vous avez trouvé le logement qui vous convient et vous vous sentez prêt(e) à franchir le pas et à en devenir propriétaire… Voyons ensemble les étapes qui vont jalonner votre projet d’acquisition, depuis votre coup de cœur immobilier jusqu’à la remise des clefs de votre nouveau chez-vous !

Etape 1 : l’offre d’achat

L’offre ou proposition d’achat est le document qui va vous permettre de formaliser votre intérêt pour le bien convoité et de faire une première proposition de prix à destination du vendeur. Limitée dans le temps, la proposition d’achat immobilier a le plus souvent une validité d’une à deux semaines et vous disposez d’un délai légal de rétractation de 10 jours.

A noter : si votre offre d’achat est au prix, le vendeur ne peut refuser votre proposition. Selon le droit, il y en fait accord « sur le prix et la chose » et, même si le vendeur reçoit ultérieurement une proposition supérieure d’un autre acquéreur potentiel, il ne pourra se désister.

Etape 2 : le compromis ou la promesse de vente

Quelle différence entre ces 2 engagements ?

La promesse de vente (ou "promesse unilatérale de vente") vous permet de poser une option exclusive sur le bien pour un temps donné (en général 2 mois) en échange du versement, de votre part, d’une indemnité équivalente à 5% du prix du bien en général.

Pendant cette option, le vendeur ne peut plus renoncer à la vente ou accepter une autre offre ! Quant à vous, si vous confirmez votre volonté d’acheter le bien, l’option est levée et l’indemnité versée est déduite du montant de la transaction. Dans le cas contraire, en cas de désistement, vous perdrez l’intégralité du montant du versement effectué ! Une promesse loin d’être anodine donc…

Avec le compromis de vente, l’engagement est plus ferme puisque les 2 parties s’engagent à conclure la vente. Si l’une renonce et en l’absence de condition suspensive (refus de banque par exemple) l’autre est en droit de l’y contraindre et peut même obtenir des dommages et intérêts. La signature du compromis entraine le versement d’un dépôt de garantie équivalent à 5 à 10% du montant de la transaction.

Dans les 2 cas, vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours.

A noter : contrairement au compromis, la promesse de vente entraine des frais d’enregistrement de 125€ puisque pour être valable, celle-ci doit être enregistrée auprès de la recette des impôts.

Etape 3 : le montage du financement

Ça y est, votre compromis de vente est signé : vous pouvez désormais consulter les banques afin de comparer les offres. Il vous faudra monter un dossier solide afin que les organismes bancaires puissent avoir une vision claire de votre profil et de votre projet.

D’autant que selon votre situation, des offres avantageuses pourront vous être proposées : prêt à taux zero (PTZ), prêt d’accession sociale ou prêt patronal à 1% par exemple.

Une fois que votre dossier est validé par la Banque que vous aurez retenue, celle-ci émettra votre contrat de prêt (ou offre de prêt) qui, une fois signé, vous permettra de débloquer les fonds.

A noter : pour éviter toute déconvenue, il est conseillé de tester votre capacité d’emprunt en amont de votre projet. Pour cela, vous pouvez compter sur nos simulateurs gratuits qui vous permettent d’estimer vos mensualités ainsi que vos frais de notaires en seulement quelques clics !

Etape 4 : la signature de l’acte

L’heureux dénouement est proche : vous allez pouvoir officialiser votre achat en signant, en présence du notaire, l’acte officiel qui fait de vous le propriétaire officiel du bien.

C’est la signature chez le notaire qui déclenche le déblocage des fonds et le paiement du solde du prix d’achat du bien ainsi que les frais de notaire (pour en savoir plus sur les frais de notaires, consultez notre fiche pratique Tout savoir sur les frais de notaire ).

Vous recevez alors les clés de votre logement ainsi que les attestations de propriété qui seront précieuses lors de vos prochaines démarches administratives (abonnements, assurances, inscriptions scolaires…).

A noter : Le notaire envoie l’acte de vente signé au bureau des hypothèques pour publication au fichier immobilier. Il recevra et vous transmettra ensuite « une copie authentique » de votre titre de propriété dont l’original sera conservé par le notaire. Entre la signature de l'acte de vente et la réception de votre titre de propriété, on compte généralement de trois mois à un an.

Un peu de patience, le jeu en vaut la chandelle !

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