Fiche pratique

Rénovation de copropriétés : point sur l’eco-PTZ collectif

Syndic 8 mars 2019
Rénovation de copropriétés : point sur l’eco-PTZ collectif

Dispositif bien connu des propriétaires (bailleurs ou non) qui n’hésitent pas à recourir à l'éco-prêt à taux zéro (dit éco-PTZ) pour financer leurs travaux de rénovation énergétique, nombreux sont ceux à ignorer l’existence de l’eco-PTZ collectif (ou eco-PTZ copropriétés), accessible aux copropriétaires.

Il s’agit pourtant d’une aide financière intéressante, prolongée jusqu’au 31 décembre 2021, dont les règles d’attribution ont été récemment assouplies à compter du 1er mars 2019…

1) éco-PTZ collectif : en quoi cela consiste ?

Lancé en 2009, il s’agit d’un prêt collectif souscrit par le syndic et accordé au syndicat des copropriétaires (c’est-à-dire à l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble) pour le compte des copropriétaires qui souhaitent y participer.

Comme l’éco-PTZ individuel classique, il permet de financer des travaux de rénovation énergétique des logements. Dans le cas de l’eco-PTZ copropriétés, ceux-ci peuvent être réalisés sur les parties et équipements communs de l'immeuble mais aussi concerner des travaux d'intérêt collectif effectués dans des parties privatives.

2) Les critères d’attribution de l’eco PTZ collectif

Afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, les conditions à remplir ont été assouplies depuis le 1er mars, les voici :

  • Les copropriétaires bénéficiaires doivent être propriétaires de logements utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale
  • Si auparavant l’eco PTZ collectif ne concernait que les logements construits avant 1990, depuis le 1er juillet 2019 l'eco PTZ collectif est désormais ouvert aux constructions de deux ans et plus

A noter : L’éco-PTZ copropriétés, est cumulable avec l’éco-PTZ individuel (sous réserve de financer d'autres travaux que ceux réalisés par la copropriété) ainsi qu’avec le Crédit d’Impôt pour la Transition Ecologique (CITE).

 

3) Quels travaux peuvent être financés par l’eco-PTZ collectif ?

L’eco-PTZ permet de financer les travaux suivants :

  1. travaux d’isolation thermique et d’installation de système de chauffage et/ou de production d’eau chaude
  2. travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale
  3. réhabilitation du système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie

4) Montant de l’eco PTZ selon la nature des travaux

4 raisons de choisir Billon Immobilier
  • Un traitement rapide de vos questions et dépôts de dossier

  • Suivez vos dossiers en temps réel...

  • 230 collaborateurs expérimentés et spécialistes de leur secteur à votre service

  • + de 60 000 logements gérés sur l'ensemble du territoire