Fiche pratique

Taxe foncière 2018 : ce qu’il faut savoir...

Transaction 21 septembre 2018
Taxe foncière 2018 : ce qu’il faut savoir...

Propriétaire de votre maison ou de votre appartement, il vous reste quelques semaines pour payer votre taxe foncière…

Mode de calcul

La taxe foncière est calculée sur la base de la "valeur locative cadastrale du bien" après abattements (50% de charges fictives pour les propriétés bâties, 20% pour les propriétés non bâties) multipliée par les taux d’imposition votés par la commune, le groupement de communes et le département sur lequel le bien est situé.

Qu’est-ce que la valeur locative ?

La "valeur locative cadastrale" représente le montant annuel que le propriétaire pourrait théoriquement obtenir de son bien, s’il le louait. Déterminées en 1970 par l'administration fiscale en collaboration avec les services du cadastre, les valeurs locatives tiennent compte de nombreux paramètres (surface, éléments de confort, etc.). Faute de révision en profondeur de leur calcul, les valeurs locatives cadastrales se voient chaque année appliquer un coefficient forfaitaire. Pour 2018, celui-ci a été fixé à 1,012 %.

Pour les logements neufs, la valeur locative est établie d'après la déclaration spéciale (imprimé H1 pour les maisons individuelles, imprimé H2 pour les immeubles collectifs) que vous devez établir dans les 90 jours de l'achèvement de la construction.

à noter : les travaux entraînant des changements notables sur votre bien, tel qu’un agrandissement, une surélévation ou la construction d’une terrasse ou d’une piscine par exemple, doivent faire l’objet d’une déclaration au fisc dans les 90 jours suivants leur réalisation afin que celui-ci puisse recalculer la valeur locative de votre bien.

Dates butoir de règlement

Vous avez jusqu’au 15 octobre pour vous acquitter de votre taxe foncière par courrier et vous disposez de 5 jours supplémentaires, soit jusqu’au 20 octobre pour la régler en ligne. Si vous faites l’objet d’un prélèvement automatique, celui-ci devrait intervenir autour du 25 octobre 2018.

A noter : certains logements (neufs, économes en énergie, locatifs vacants) et certaines populations (revenus modestes, personnes âgées de condition modeste, titulaires de l'allocation aux adultes handicapés …) peuvent bénéficier d’un plafonnement voire d’une exonération de la taxe foncière. Rendez-vous dans votre centre des impôts pour plus d’informations.

Les taux d’imposition des 50 plus grandes villes de France pour 2018

source : Capital

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