Fiche pratique

Qui décide des travaux en copropriété ?

Syndic 19 avril 2019
Qui décide des travaux en copropriété ?

1) Les travaux réalisés sur les parties privatives

Les travaux réalisés par un copropriétaire et affectant ses parties privatives (logement, cave, parking…) ne nécessitent pas d’autorisation préalable de la part du syndicat des copropriétaires.

2 exceptions nécessitent un vote en AG :

  • Les travaux affectant les parties communes

Cela comprend notamment les travaux modifiant les canalisations, conduits de cheminées, murs porteurs etc.

  • Les travaux ayant un impact sur l’aspect extérieur de l’immeuble

Cela inclut par exemple la création d’une ouverture, d’une véranda, d’une loggia… mais aussi la pose de volets ou leur changement de couleur par exemple

Notez que même en cas d’absence d’obligation de vote en Assemblée Générale, il convient de vous renseigner en Mairie car certains travaux doivent être soumis aux services d'urbanisme de la Ville en vue d’un permis ou d’une déclaration préalable.

2) Les travaux réalisés sur les parties communes de la copropriété

Lorsque les travaux sont réalisés dans les parties communes de la copropriété, la logique s’inverse : nombreux sont ceux qui doivent obtenir l’autorisation du syndicat des copropriétaires lors de l’Assemblée Générale.

  • Travaux ne nécessitant pas l’autorisation de l’Assemblée Générale

Il existe tout de même certaines interventions qui peuvent être exécutées sans autorisation préalable de l’ensemble des copropriétaires :

Les travaux d’entretien de la copropriété

Les petits travaux courants tels que le remplacement d’une ampoule ou d’une vitre dans le couloir ou le hall de l’immeuble par exemple ne nécessitent, heureusement pas, un vote à la majorité.

Les travaux urgents, nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble

Ce type de travaux (réparation d’une canalisation collective percée, réfection d’une toiture qui fuit…) peut être décidé seul par le Syndic. Celui-ci a néanmoins l’obligation d’informer les copropriétaires et habitants (par courrier et/ou affichage) et de convoquer une Assemblée Générale afin de valider, a posteriori, les travaux réalisés.

  • Travaux nécessitant l’autorisation de l’Assemblée Générale

Tous les autres travaux, dès l’instant qu’ils touchent aux parties communes de l’immeuble doivent obligatoirement avoir été votés préalablement en Assemblée Générale.

Selon leur type, certains nécessiteront un vote à la majorité absolue tandis que d’autres pourront être réalisés avec un vote à la majorité simple.

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