Fiche pratique

Petit lexique pratique de la copropriété

Syndic 31 janvier 2019
Petit lexique pratique de la copropriété

Parce que le fonctionnement d’une copropriété peut parfois sembler complexe, en particulier lors d’un 1er achat, revenons ensemble sur quelques notions clefs qui vous permettront d’y voir plus clair :

Les copropriétaires

Les copropriétaires sont à la fois propriétaires d’un ou plusieurs lots (appartement, caves, box…) dont ils ont l’usage exclusif et qui constituent leurs parties privatives, mais ils sont également copropriétaires des parties communes de leurs immeuble, dont l’usage ou l’utilité est partagé (exemple : jardins, couloirs, ascenseurs etc.).

De fait, s’il peut jouir librement de ses parties privatives (tant qu’il ne porte atteinte ni à l’immeuble ni aux droits de ses occupants), un copropriétaire doit également se conformer à un certain nombre d’obligations :

  • Il se doit de respecter le règlement de copropriété
  • Il a le devoir également de s’acquitter de ses charges de copropriétés ( pour en savoir plus, consulter notre fiche pratique sur les appels de fonds)

Règlement de copropriété

Le règlement régit la vie au sein de votre copropriété. Il référence ainsi les lots composants la copropriété, fixe les règles de fonctionnement au sein de la copropriété, distingue et définit les parties communes des parties privatives etc. Tous les copropriétaires sont tenus de le respecter scrupuleusement.

Le syndicat de copropriétaires

L’ensemble des copropriétaires constitue le syndicat des copropriétaires. Lorsque la résidence comprend plusieurs bâtiments, il peut y avoir un syndicat principal et un syndicat secondaire. Le rôle du syndicat de copropriétaire est l’administration et la conservation de l’immeuble, dont il est l’organe décisionnaire par le biais de l’Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale

L’Assemblée Générale (AG) doit se réunir a minima une fois par an. En effet, l’AG est le moment durant lequel les copropriétaires utilisent leur pouvoir de décision par le vote de chacune des propositions. Les décisions prises au cours des assemblées générales s’imposent à l’ensemble des copropriétaires, même ceux qui auraient voté contre la décision adoptée.

Par ailleurs, c’est l’Assemblée Générale qui procède à l’élection du syndic de copropriété. Pour en savoir plus, consulter notre fiche pratique sur l’assemblée générale de copropriété.

Le syndic de copropriété

Le syndic de copropriété agit au nom du syndicat de copropriétaires en assurant la gestion administrative et comptable ainsi que l’entretien et la conservation des parties communes.

Parmi ses missions : tenir les assemblées générales et appliquer les décision prises en AG, procéder aux appels de fond, faire appliquer le règlement de copropriété, assurer la conservation de l'immeuble etc.

Le syndic est assisté dans ces tâches par le conseil syndical. Pour en savoir plus, consulter notre fiche pratique sur les missions du Syndic de copropriété.

Le Conseil syndical

Constitué de copropriétaires bénévoles élus en assemblée générale, le conseil syndical fait la liaison entre le syndic et le syndicat des copropriétaires en assistant le syndic dans ses missions et en contrôlant sa bonne gestion de la copropriété.

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