Fiche pratique

L'assemblée générale de copropriété : définition, utilité, fonctionnement

Syndic 18 mai 2018
L'assemblée générale de copropriété : définition, utilité, fonctionnement

L’Assemble Générale (AG) est un moment décisif pour les copropriétaires qui trouvent ainsi l’occasion de participer activement à la vie de leur copropriété en prenant part aux prises de décision. Voici quelques clefs pour mieux comprendre ses règles et son fonctionnement.

La convocation d’AG

L’assemblée générale de copropriété doit obligatoirement être convoquée, une fois par an, dans les 6 mois de la date d’arrêté comptable, par le syndic de la copropriété.

La convocation est adressée à l’ensemble des copropriétaires au moins 21 jours avant la date de sa tenue et peut être soit envoyée par lettre recommandé avec accusé réception, soit remise en main propre contre récépissé, ou enfin par courrier recommandé électronique.

Celle-ci doit préciser l’ordre du jour, la date, l’heure, le lieu de l’AG et comprendre toutes les annexes comptables et les divers documents permettant aux copropriétaires de donner leur avis éclairé sur les points qui seront abordés, par exemple : état financier et compte de gestion général, projet de budget, contrats, devis… soumis au vote, contrat de syndic…

Bon à savoir : Vous pouvez proposer l’inscription de vote(s) à l’ordre du jour en envoyant votre proposition au syndic : veillez à conserver la trace de votre envoi en utilisant l’envoi avec AR ou la remise contre récépissé. Toute résolution non inscrite l’ordre du jour, ne pourra faire l’objet d’un vote en assemblée générale !

Le déroulement de l’assemblée général des copropriétaires

Avant de commencer l’AG, le syndic fait signer, à chaque copropriétaire, la feuille de présence et vérifie ses éventuels pouvoirs. En effet, si vous ne pouvez assister à l’assemblée générale, vous avez la possibilité de mandater un tiers de votre choix qui se chargera de vous représenter lors des votes.

L’ouverture de l’assemblée commence par l’élection des membres du bureau : Président de séance, scrutateur(s) et secrétaire de séance. Le secrétariat est généralement confié au syndic qui établit ainsi le procès-verbal des décisions.

Bon à savoir : Véritable maître de cérémonie, le président dirige les débats et fait procéder aux votes. En fin de séance, il signera le procès-verbal, ainsi que le(s) scrutateur(s) et le secrétaire.

Le(s) vote(s) en assemblée générale

Les résolutions inscrites à l’ordre du jour font l’objet de votes, à main levée, par l’assemblée. Toutes les majorités sont calculées et retranscrites sur le PV de séance, au prorata des millièmes détenus par chacun des copropriétaires :

La majorité simple : majorité des voix exprimées des copropriétaires présents (ou représentés)

La majorité absolue : majorité des voix de tous les copropriétaires

La double majorité : majorité des membres du syndicat, représentant au moins 2/3 des voix

L’unanimité : vote par l’ensemble des copropriétaires sans exception

Bon à savoir : Les contestations de décisions votées en AG ne peuvent être présentées que par des opposants ou des absents non-représentés, dans un délai de 2 mois suivant la procès-verbal. Seul un jugement du Tribunal de grande instance peut faire annuler une décision votée en AG.

Le procès-verbal de séance

Rédigé par le syndic et signé par le président de séance, le PV est envoyé à l’ensemble des copropriétaires dans un délai de 2 mois, et par lettre recommandée avec accusé de réception uniquement aux opposants et aux absents non-représentés. Il mentionne obligatoirement les noms des présents ou représentés, ceux des absents, et le nombre de voix de chacun. Pour chaque question inscrite à l’ordre du jour, le procès-verbal donne le résumé de la délibération, le résultat du vote, le nom des opposants et des personnes qui se sont abstenues ainsi que leur nombre de voix.

Bon à savoir : Chez Billon Immobilier les PV d’assemblées sont rédigés sur tablettes tactiles et disponibles dans les espaces Tracimmo.net de nos clients.

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