Fiche pratique

Glossaire de l'immobilier d'entreprise

Tertiaire 23 avril 2018
Glossaire de l'immobilier d'entreprise

Débutons avec une définition succincte des différents types d'établissements :

Etablissement recevant du Public (ERP)

Les ERP sont définis à l'article R123-2 du Code de la construction et de l'Habitation comme des lieux publics ou privés accueillant des clients ou utilisateurs autres que les employés et cela gratuitement ou moyennant rémunération. Les établissements relevants de cette cliassification sont nombreux : salles de spectacle, magasins de toutes tailles, établissements scolaires, hôttels, restaurants, aéroports... Il sont classés suivant leur activité et leur capacité.

Immeuble de Grande Hauteur (IGH)

La dénomination "Immeubles de Grande Hauteur" désigne tout bâtiment dont la hauteur du plancher bas du dernier niveau est située (par rapport au niveau le plus haut utilisable par les véhicules des services de secours et de lutte contre les incendies) à plus de 28 mètres (50 mètres pour les immeubles d’habitation).  

Il en existe plusieurs types : 

  • GHA (immeubles habitation), 
  • GHO (hôtels), 
  • GHR (immeubles d’enseignement), 
  • GHS (dépôts d’archives), 
  • GHU (immeubles sanitaires), 
  • GHW1 et GHW2 (immeubles de bureaux), 
  • GHZ (immeubles mixtes)

Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

En droit français, sont considérés ICPE, toute installation exploitée ou détenue par une ou plusieurs personne physique ou morale, publique ou privée, et susceptible de présenter des dangers ou des nuisances pour les riverains et la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. Sont classés comme tel, entre autres, les carrières, les entrepôts frigorifiques, les scieries, les station-services, les incinérateurs de déchets ou encore certains élevages d'animaux.

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