Fiche pratique

Comment acheter des combles en copropriétés ?

Syndic 4 mars 2020
Comment acheter des combles en copropriétés ?

Pour acheter des combles en copropriétés, il faut tout d’abord déterminer quelle est la nature du bien car cela fera sensiblement varier vos démarches.

Les combles : parties communes ou privatives ?

Utile pour des projets d’aménagement tel qu’un duplex, les combles sont de plus en plus convoités dans les villes au marché immobilier tendu tel que Lyon ou Nice.

En vous référant au règlement de copropriété, vous aurez la confirmation que les combles font parties de la copropriété ou non. Si elles sont privatives alors la transaction immobilière sera la même que pour une place de parking privative et n’implique pas la copropriété.

Achat de combles en copropriétés : comment faire ?

4 étapes sont cruciales avant l’acquisition des combles en copropriété :

Notifier au syndic

Pour démarrer le projet, il est impératif de le notifier au syndic par lettre recommandée afin que la proposition soit ajoutée à l’ordre du jour de la prochaine AG.

Etude des combles

Afin de fédérer autour de votre projet il convient de faire intervenir plusieurs professionnels afin de proposer un dossier technique sur la vente :

  • Évaluation du nombre de m² par un géomètre
  • Définition de l’usage des combles
  • Valider la possibilité d’aménagement des combles
  • Description des conséquences pour les propriétaires
  • Estimation du prix de vente par un professionnel de la transaction immobilière qui analyse le potentiel du bien et émet son estimation sur place.

Présentation et vote de l’achat des combles en assemblée générale

L'accord des membres de la copropriété nécessitera un vote dit de « double majorité » pour être votée. La décision doit recueillir la majorité en nombre de tous les copropriétaires lesquels doivent aussi posséder au moins les deux tiers des tantièmes de tous les copropriétaires.

Assurances et autorisations

L’acquisition des combles peut engendrer des travaux qui portent atteinte à l’immeuble et il est nécessaire d’obtenir les accords nécessaires de la part du syndic le plus tôt possible. Il préparer la souscription aux assurances adéquatesIdéalement lors de la même AG que celle de la vente.

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