Fiche pratique

Ce qu’il faut retenir du nouveau plan de rénovation énergétique des bâtiments

Syndic 13 juillet 2018
Ce qu’il faut retenir du nouveau plan de rénovation énergétique des bâtiments

Après plus de trois mois de consultation, entre novembre 2017 et janvier 2018, Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, ont présenté le nouveau plan de rénovation énergétique des bâtiments.

Pour accompagner et inciter les travaux dans les copropriétés, plusieurs axes ont été choisis :

1 – simplifier les aides financières

… en remplaçant le crédit d’impôt par une prime

Ainsi, dès 2019, le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE) laissera la place à une prime afin de déclencher plus rapidement des décisions de travaux. Son montant dépendra du gain énergétique estimé et elle pourrait être accompagnée d’un dispositif de fidélisation des bénéficiaires afin de les inciter à réaliser des travaux futurs plus importants. Le projet est encore à l’étude.

… en simplifiant le dispositif Eco PTZ

Avec moins de 25 000 prêts accordés en 2017, l’Eco PTZ n’aura pas eu le succès escompté. Complexe et très restrictif, celui-ci va faire l’objet d’une refonte complète afin de le clarifier et de simplifier ses conditions d’octroi.

2- créer un fonds de garantie

Pensé pour aider les ménages les plus modestes, le fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE), d’un montant de presque 60 millions d’euros sur 3 ans, va être mis en place avec l’objectif de venir en aide à 35 000 ménages aux revenus modestes, par an. Il est prévu de consacrer 14 M€/an pour les ménages modestes et 5 M€/an pour les copropriétés (soit 57 millions d’euros au total) grâce à la mise en place d’un programme de Certificats d’Economie d’Energie financé par l’opérateur historique, EDF.

3- fiabiliser et professionnaliser la filière de l'efficacité énergétique

Afin de fiabiliser l’étiquette énergie des logements, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) va être rendu plus rigoureux dans ses process et méthodes. L’objectif ? Créditer ces diagnostics de plus de confiance et rassurer les acquéreurs et les bailleurs sur des dispositifs qui servent de critère principal à de nombreuses aides financières dispensées par l’état.

La professionnalisation passera également par la formation des professionnels du secteur grâce à un investissement de près de 30 millions rien que pour la formation des artisans, et 40 millions pour l’innovation de leur savoir-faire. Enfin, le label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) va lui aussi gagner en légitimité grâce à des contrôles qualité plus poussés et plus fréquents.

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