Fiche pratique

Appels de fonds en copropriété : le point pour mieux les comprendre

Syndic 15 septembre 2018
Appels de fonds en copropriété : le point pour mieux les comprendre

A quoi ça sert ?

A chaque nouvel exercice comptable, votre syndic propose en assemblée générale le vote du budget prévisionnel de votre copropriété, pour l’année à venir. Basé sur le coût de fonctionnement, ce budget couvrira, les dépenses courantes telles que les frais administratifs, l’assurance de l’immeuble, les dépenses courantes liées aux divers contrats d’entretien, les réparations diverses, et éventuellement les frais liés à la présence d’un gardien…..Ce budget est divisé en 4 appels de fonds égaux, dont le montant sera réparti entre chaque copropriétaire au prorata de ses millièmes. Cet appel de fonds représente les « provisions sur charges ».

à retenir : en plus des provisions sur charges, peuvent s’ajouter des appels de fonds pour travaux dédiés aux dépenses exceptionnelles, hors budget prévisionnel, votées en Assemblée Générale (travaux d’entretien, d’amélioration, études techniques etc.).

Définition et répartition des charges

Il existe 2 catégories de charges : les charges générales et les charges spéciales.

Les charges générales (appelées également charges collectives ou charges courantes)

Elles sont liées à l'administration de l'immeuble, à son entretien et à sa conservation. Elles sont définies par le règlement de copropriété.

Obligatoires, ces charges sont dues par l’ensemble des copropriétaires et font l’objet d’une répartition équitable basée sur « la valeur relative » de leur(s) lot(s) et qui est inscrite dans le règlement de la copropriété.

A retenir : la valeur de votre lot dépend du nombre de tantièmes de la copropriété que vous détenez. Ceux-ci sont calculés sur la base de vos parties privatives (votre appartement bien sûr mais aussi les locaux privatifs dont vous avez l’usage exclusif tels qu’une cave ou un box), et d’une part des parties communes.

Les charges spéciales

Elles sont relatives aux services collectifs et aux éléments d’équipement commun (ascenseur, chauffage collectif…) dont elles couvrent les frais de fonctionnement.

Cette fois-ci, c’est l’utilisation potentielle de chaque lot qui détermine la répartition de ces charges. Ainsi un copropriétaire d’un appartement situé au 4ème étage contribuera de manière plus importante aux frais de fonctionnement et d’entretien de l’ascenseur collectif qu’un copropriétaire d’un lot situé au 1er étage.

Ici encore, le mode de calcul de la répartition des charges spéciales est inscrit dans le règlement de copropriété.

Les modalités de paiement

Elles diffèrent selon le type de charges :

  • Les charges courantes : en pratique, le syndic envoie, chaque trimestre, par courrier simple, un appel de charges indiquant le montant dû, l'objet de la dépense ainsi que la date d'exigibilité. La loi indique par ailleurs que celles-ci sont exigibles d'avance chaque trimestre sauf si l'assemblée générale a voté un autre fractionnement
  • Pour ce qui est des charges non prévues dans le budget prévisionnel, elles font elles aussi l’objet d’un appel de fonds spécifique récapitulant le montant, l’objet et la date, leur exigibilité est fixée par l'Assemblée Générale.

A noter : pour simplifier le paiement de leurs charges, les agences Billon Immobilier mettent à disposition de tous leurs clients, Tracimmo.net, un espace en ligne sécurisé intégrant un module de paiement en ligne par carte bancaire.

Liens utiles :

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