Fiche pratique

Annonce de location immobilière : quels éléments sont obligatoires ?

Location 31 mai 2021
Annonce de location immobilière : quels éléments sont obligatoires ?

Les annonces ont l’obligation de faire apparaitre un certain nombre d’éléments afin d’informer mais aussi d’avertir les futurs locataires.

Le montant du loyer

Indispensable pour pouvoir juger de la solvabilité des candidats, le montant du loyer doit être exprimé en euro sur une base mensuelle. Le montant est « toutes charges comprises » ce qui signifie qu’il comprend le montant du loyer, les charges locatives et les éventuels compléments.

Les honoraires de l’agence

Si le bien est loué par une agence immobilière, celle-ci peut facturer des honoraires. Ceux-ci doivent alors être détaillé et présenté au format TTC.

Cela comprend :

  • Honoraires de location
  • Frais d’état des lieux

La performance énergétique du logement

De particulier à particulier ou via un professionnel, il est obligatoire de fournir à minima le DPE qui évalue la consommation énergétique et l’émission de CO2. D’autres diagnostic complémentaires tel que l’ESRIS, l’amiante ou le plomb peuvent être communiqués à la signature du bail.

Les informations essentielles du bien

Afin de permettre un niveau d’information uniforme par annonce, certaines informations dites « essentielles » concernant le bien se doivent d’être présentes :

  • La superficie du logement
  • Le nombre de lot (si c’est une copropriété)
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