Fiche pratique

Aides à l’achat immobilier : zoom sur le Prêt à Taux Zero (PTZ)

Transaction 31 octobre 2018
Aides à l’achat immobilier : zoom sur le Prêt à Taux Zero (PTZ)

Le PTZ, qu’est-ce que c’est ?

Le PTZ ou Prêt à Taux 0 %, est un prêt aidé par l'État destiné à faciliter l’accession à la propriété des particuliers, sous réserve de certaines conditions de revenus et de situation.

Ainsi, le PTZ ne peut être accordé que sous réserve de respecter l’intégralité de ces conditions :

  • être une personne physique : les personnes morales que sont les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) par exemple, ne peuvent y prétendre
  • ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt (seules exceptions : situation de handicap de l’un des occupants ou en cas de catastrophe naturelle ou technologique ayant rendu le précédent logement inhabitable)
  • respecter les plafonds de revenus et les secteurs géographiques concernés (cf. conditions de ressources)

à noter : Le PTZ ne peut pas financer la totalité de votre acquisition. Il doit nécessairement être complété par un autre prêt immobilier ! Sachez néanmoins qu’en tant que prêt aidé, il entre dans la constitution de votre apport personnel.

Les conditions de ressources

Réservé aux revenus modestes et intermédiaires, on estime que le PTZ est accessible à près de 80% des ménages. Pour déterminer si vous respectez ces plafonds de ressources, il vous faut tout d’abord vérifier la zone d’implantation de votre futur logement grâce à ce simulateur gratuit.

Il suffit ensuite de se rapporter au tableau ci-dessous en additionnant les revenus fiscaux de référence (année n-2) de l’ensemble des futurs occupants pour connaître le plafond de ressource à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier du PTZ :

Plafonds de revenus du PTZ 2018

plafonds de revenus du PTZ 2018

Les opérations finançables avec un PTZ

Logement neuf

Aujourd’hui, en 2018, le Prêt à Taux 0 % peut financer la construction ou l'achat de tout logement neuf : logements Vendus en Etat Futur d’Achèvement (VEFA), logement neuf terminé mais jamais habité, construction d'une maison individuelle et/ou d’un terrain… A partir de 2020, la construction ou l'achat du logement neuf devra être situé dans une commune appartenant à la zone A ou B1, ou dans une commune couverte par un contrat de redynamisation de site de défense.

Logement ancien

Dans le cas d’un achat dans l’ancien, le logement doit se situer en zone B2 ou C et nécessiter d’importants travaux : ceux-ci doivent représenter au minimum 25% du prix d'achat et correspondre à la création de surfaces habitables supplémentaires ou à la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement de surfaces habitables ou à des travaux d'économies d'énergie.

Dans tous les cas, le PTZ étant réservé à l’achat d’une résidence principale, le logement ainsi financé devra constituer votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou son acquisition. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2016 tous les logements bénéficiant d’un PTZ ne peuvent pas être mis en location pendant les 6 années suivant le versement du prêt, sauf exception.

A noter : un PTZ peut être accordé pour l'acquisition de la 1re résidence principale dans le cadre d'un bail réel solidaire. Il peut également, sous conditions, financer une partie de l'achat d'un logement social ancien.

Montant maximum de votre Prêt à Taux Zéro

Dans le neuf comme dans l'ancien, le montant octroyé dépend :

  • du nombre de personnes composant le foyer
  • de la zone d’implantation du logement
  • du prix plafond de l’opération

Pour estimer le montant de votre éventuel PTZ, selon votre situation, l’outil de calcul de prêt à taux 0% de l’Agence Nationale pour L'Information sur le Logement (ANIL), vous sera très utile !

Proposé par la quasi-totalité des organismes de crédit, le PTZ pourrait représenter un atout non négligeable pour votre projet : ne passez pas à côté !

Pour en savoir plus sur le PTZ, consultez ce dossier qui lui est entièrement dédié sur le site du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

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