Fiche pratique

Acheter à deux : Marié, pacsé ou en couple ?

Transaction 30 janvier 2020
Acheter à deux : Marié, pacsé ou en couple ?

Acheter un bien immobilier tout en étant dans une relation est courant à tous âges. Que ceux soit une famille recomposée, des jeunes mariés ou un couple en concubinage, un achat immobilier ne s’improvise pas.

Le prêt immobilier est, dans la plupart des cas, une composante incontournable de l’achat. En moyenne, la durée d’un prêt est de proche de 20 ans, il est donc indispensable de préparer toutes les éventualités au moment de l’achat (agrandissement de la famille, succession, séparation … )

Achat immobilier et mariage :

 

Les couples mariés (sauf contrat de mariage) sont régis par la « communauté de biens » ce qui signifie que chacun des époux possède une part équivalente de tous les biens acquis. En cas de contrat de mariage les quotités d’acquisition seront à prévoir. Aussi, en cas de séparation, si aucune mesure n’est prévue dans l’acte d’achat, chacun possédera une part égale quel que soit l’investissement mis par chacun. En cas de décès, le veuf ou la veuve sera alors propriétaire s’il n’y a pas de descendants.

 

 

Acheter un bien immobilier en couple :

 

Si deux concubins décident d’acheter ensemble, ils ne sont liés par aucun régime et sont considérés juridiquement comme des étrangers l’un à l’autre.  S’ils souhaitent acheter ensemble, ils seront placés sous le régime de l’indivision. Chacun sera alors détenteur d’une part et libre de quitter l’indivision à son gré. A ce moment-là, soit la part à vendre est rachetée par le second indivisaire soit le logement est mis en vente.

 

Pacse et achat immobilier :

 

Un couple pacsé ne bénéficiera pas de la communauté de biens. L’achat pour un couple pacsé est généralement réalisé à hauteur du financement de chacun. Ils achètent alors sous le régime de l’indivision.

 

Il est recommandé aux bénéficiaires d’un pacse de faire un testament pour se protéger.

 

Chez Billon Immobilier nous ne le répétons jamais assez, si vous vous préparez au pire avant l’achat c’est bien entendu pour se concentrer sur les bonnes choses à venir une fois l’acte de vente signé !

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