Politique de confidentialité

La consultation de l’ensemble des pages du site www.billon-immobilier.comle Site ») est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.       

Néanmoins, dans le but de vous permettre d’utiliser certaines fonctions ou services de notre Site (« les Services »),  nous avons besoin de collecter des informations à caractère nominatif vous concernant.

Les Services comprennent notamment :

  • La création d’un espace personnel qui vous permet d’accéder à certaines fonctionnalités personnalisées (alertes annonces immobilières, gestion de vos favoris, inscription à notre newsletter, communication avec votre agence, etc) et de déposer en ligne un dossier de candidature à des offres de location ;
  • L’envoi de formulaires de contact afin d’être rappelé par l’un de nos chargés de clientèle ou d’obtenir des informations sur nos services et produits ;
  • L’utilisation de nos simulateurs et outils d’estimation de biens en ligne ;
  • La possibilité de postuler en ligne à nos offres d’emplois.

 

La transparence concernant les données que nous collectons à votre sujet, leur protection et leur confidentialité sont essentielles et au cœur de nos préoccupations.

Avec l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (« le Règlement Européen »), ces engagements de confidentialité et de transparence ont trouvé un nouvel écho dans nos préoccupations et nous espérons que la présente politique de confidentialité reflète fidèlement cet état d’esprit.  

Conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, à savoir la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Européen, nous vous fournissons ci-après les informations légales requises.

 

  1. Quelles sont les informations que nous recueillons ?

Nous utilisons vos données pour fournir, prendre en charge et personnaliser nos Services.

 

Pour la première utilisation de l’un de nos Services, vous devez créer vos conditions de connexion ou d’utilisation du Service en nous communiquant a minima vos nom et prénom et votre adresse e-mail. Nous pouvons également vous demander votre numéro de téléphone.

 

Par la suite, et le cas échéant, vous pourrez vous connecter au Service avec l’identifiant personnel et le mot de passe que vous aurez créé puis paramétrer et personnaliser votre profil en renseignant des informations complémentaires, tout particulièrement pour la recherche de biens.

 

Ces données, à savoir : votre identifiant, votre adresse e-mail, vos nom et prénom, votre numéro de téléphone, constituent les données personnelles que nous traitons au sens du Règlement Européen et sont indispensables pour l’utilisation de certains de nos Services.  

 

  1. Dans quels buts recueillons-nous ces informations, pour quelle durée et à qui nous les transmettons ?

Le traitement de vos données personnelles est destiné à vous permettre d’utiliser nos Services et de bénéficier de leurs fonctionnalités et ce, gratuitement (newsletter, alertes immobilières, estimations,  etc…).

 

Ce traitement permet également de vous identifier lorsque vous contactez en ligne votre agence et de pouvoir vous répondre et/ou vous recontacter (demande de renseignement, candidature location).

 

Il permet également de vous adresser des notifications sur les biens vous intéressant lorsque vous avez souscrit au service d’alerte concernant nos annonces immobilières ou que l’un de nos transacteurs puisse vous recontacter lorsque vous utilisez notre service d’estimation en ligne, ou que l’un de nos experts location vous rappelle pour obtenir une estimation de loyer.

 

Egalement, le traitement de vos données nous permet de vous recontacter si vous avez candidaté à l’une de nos offres d’emploi.

 

Pour chaque champ d’information, nous nous efforçons d’indiquer s’il doit être obligatoirement renseigné ou s’il s’agit au contraire d’une information facultative. Vous avez toujours la possibilité de ne pas nous transmettre une information en choisissant de ne pas utiliser le service ou la fonction pour laquelle cette information est exigée. Nous ne serons alors pas en mesure de vous offrir ce service ou cette fonction.

 

Ces données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec votre agence ou votre bailleur client de notre agence, si vous êtes locataire. Puis ces données sont conservées pour une durée supplémentaire de dix années pour nos archives et obligations légales et administratives.   

 

En cas de candidature à l’une de nos offres d’emploi, ces données sont conservées, conformément aux dispositions légales et règlementaires, pour une durée de 2 ans à compter du dernier contact, et au-delà avec votre accord et ce afin de nous permettre de vous recontacter en cas d’offre pouvant vous intéresser. 

 

Dans les autres cas, ces données sont conservées pendant toute la durée d’utilisation ou d’inscription au Service, et une durée complémentaire d’un an après la fermeture de votre compte et de votre désinscription au Service.

 

Les destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel collectées au titre des présentes sont, selon le Service souscrit ou utilisé : le collaborateur de l’une de nos agences en charge du bien qui vous intéresse, l’un de nos transacteurs ou experts location, notre service ressources humaines, notre service marketing.     

 

  1. Utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires et commerciales

 

Conformément à la législation française et européenne, et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez via les Services auxquels vous souscrivez à des fins de présentations de nos autres ou nouveaux services, d’envoi de notre newsletter, d’invitation à des évènements ou à toute autre communication susceptible de vous intéresser.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à ces envois à en décochant la case afférente dans votre compte ou en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications.

  1. Vos données sont-elles transférées ?

Les données personnelles que nous recueillons par l’utilisation que vous faîtes de nos Services sont conservées dans l’Union Européenne et ne sont pas transmises pour être traitées à des tiers autres que ceux visés au point 2. ci-dessus.

Cependant, vos données personnelles peuvent être remises à une autorité ou une entité administrative ou toute autre personne pour :

- nous conformer à des obligations légales, règlementaires, judiciaires ou administratives ;

- protéger les droits ou les biens du Groupe Billon Immobilier ou de nos clients, y compris l’application des présentes conditions d’utilisation et pour en constater les éventuels manquements ;

- déceler, éviter ou traiter les actes frauduleux qui seraient faits sur le Site ;

- nous prémunir ou agir dès lors que nous pensons en toute bonne foi que cet accès ou cette divulgation est nécessaire pour préserver la sécurité personnelle des utilisateurs du Site, des employés et clients du Groupe Billon Immobilier ou du public.

Dans un tel cas, nous nous engageons à ne divulguer que les données personnelles strictement requises dans le cadre de la règlementation française et européenne.

  1. Comment assurons-nous la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles ?

Nous prenons toutes les précautions appropriées pour protéger vos informations personnelles dont la confidentialité et la sécurité nous sont essentielles.

Nous mettons ainsi tous nos meilleurs efforts en œuvre pour protéger ces données à un degré de sécurité conforme aux normes et usages en vigueur.

Ainsi, lorsque vous êtes connecté aux Services, le protocole sécurisé « https » est présent sur chacune des pages du site où vous naviguez.

En outre, chacun de nos collaborateurs signe une charte informatique et confidentialité des données dans laquelle il s’engage à ne traiter que les données des personnes physiques strictement en lien avec son portefeuille immobilier ou ses missions et son poste. 

 

Enfin, les données que nous recueillons sont hébergées, sauvegardées et archivées exclusivement en France, selon des moyens matériels et des protocoles sécurisés, contrôlés régulièrement et surveillés quotidiennement afin de garantir la sécurité du système d'information.

  1. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Lorsque cela est prévu par la législation française et européenne, vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles vous concernant que nous détenons (droit d’accès). Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et de vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.

 

Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la législation française et européenne.

 

Vous disposez également, en ce qui concerne vos données personnelles, du droit de demander la rectification ou l’effacement de celles-ci ou encore une limitation de leur traitement, ou le droit de vous opposer au traitement, ou encore le droit à la portabilité de vos données.

Ces droits sont exercés dans les cadres et limites du Règlement Européen. 

Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la législation française ou européenne nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables au Site.

En outre que vous vous engagez à nous fournir sur notre Site, pour l’utilisation de nos Services des informations complètes, exactes, valides et à jour.

 

Nous rappelons que vous pouvez fermer votre compte ou vous désinscrire de nos Services à tout moment.

 

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.

 

Pour exercer vos droits, contactez-nous selon les modalités indiquées à l’article 10 ci-dessous.

 

Enfin, le Règlement Européen vous permet d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en la matière, qui est en France la CNIL, la Commission nationale Informatique et Libertés sise 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

 

  1. Cookies et technologies semblables

Pour en savoir plus, consultez notre lien à propos des cookies.

 

  1.  Confidentialité de votre mot de passe

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous avez choisi pour créer votre compte et accéder à nos Services. Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.

  1. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

Notre Site peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos données personnelles.

  1.  Modification de notre politique de confidentialité - Demande relative à vos données personnelles

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en ligne en remplissant ce formulaire ou en adressant un courrier à l’adresse du Responsable de traitement mentionnée ci-dessous.

  1.  Responsable de traitement des données et Délégué à la protection des données

 

  • Responsable de traitement des données :

BILLON IMMOBILIER

« Le Sheratan », 27 bis Avenue des Sources

69 009 LYON ; RCS Lyon n° 317 495 232

Représentée par son P-DG, Mme Valérie GUEULLE

 

  • Délégué à la protection des données :
M. Emmanuel CHAIZE

c/o BILLON IMMOBILIER SA

« Le Sheratan », 27 bis Avenue des Sources

69 009 LYON

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