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Transaction : ce qui va changer avec le Projet de Loi de Finances 2020

Transaction 8 octobre 2019
Transaction : ce qui va changer avec le Projet de Loi de Finances 2020

Vous projetez d’acquérir votre résidence principale ?

1) Les règles du Prêt à Taux Zéro se durcissent

En effet, dès le 1er janvier 2020, les règles d’attribution du Prêt à Taux Zero changent puisque le dispositif ne pourra plus être utilisé dans le cas d’une acquisition d’un bien neuf dans les zones B2 et C.

En 2019, le PTZ avait déjà été revu à la baisse pour ces zones dans le cas d’un achat dans le neuf avec l’interdiction de financer plus de 20% du projet d’acquisition grâce au PTZ contre 40% auparavant.

Les conditions très avantageuses du PTZ, resteront par contre inchangées dans le cas d’un projet d’achat dans l’ancien…

2) Disparition de l’APL Accession

Auparavant destinée aux primo-accédants ayant des revenus modestes et souhaitant acheter leur résidence principale en zone C, l’Aide Personnalisée au Logement Accession disparaitra totalement le 31 décembre 2019.

Elle ne permettait déjà plus que le financement d’un achat dans le neuf depuis le 1er février 2018…

Vous êtes déjà propriétaire de votre résidence principale ?

3) Le CITE devient une prime forfaitaire

Dans quelques mois, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) arrivera à échéance, du moins sous sa forme actuelle.

En effet, il était initialement prévu que le dispositif arrive à échéance le 31 décembre 2019.

Gouvernement a finalement décidé de prolonger le dispositif d’une année, jusqu’au 31 décembre 2020, sauf pour les foyers éligibles les plus aisés qui ne pourront plus bénéficier du dispositif qu’en cas d’installation d’un système de charge pour véhicule électrique.

A noter que les foyers modestes, réalisant des travaux éligibles au dispositif pourront déjà percevoir une aide sous la forme d’une prime versée par l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH), au moment des travaux. Les ménages très modestes devraient même bénéficier d’une avance de subvention afin de faciliter l’accès à ces travaux coûteux.

Pour tous (sauf pour les foyers les plus aisés donc), le CITE disparaitra complètement le 31 décembre 2020 pour devenir une prime dès 2021.

Par ailleurs, la liste des travaux permettant de bénéficier du dispositif s’amenuise avec la suppression des chaudières gaz à haute performance énergétique.

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