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Taxe d’ordures ménagères (TEOM) : qui doit la payer ?

Gestion locative 23 septembre 2019
Taxe d’ordures ménagères (TEOM) : qui doit la payer ?

Vous êtes propriétaire d’un logement que vous mettez en location ? Vous avez dû recevoir, il y a peu, votre Taxe foncière et par la même occasion le montant de votre taxe annuelle d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

En tant que propriétaire non-occupant, est-ce à vous de vous acquitter de cette taxe ?

1 - Le paiement de la taxe d’ordures ménagères

Tout d’abord, sachez que la TEOM n’est pas perçue par l’Etat mais par la commune ou le groupement de communes en charge de la collecte des ordures et déchets ménagers. Elle vise à financer ce service et est redevable par le propriétaire (au 1er janvier de l’année) du logement concerné, qu’il l’habite à titre de résidence principale ou non.

En clair, si vous êtes propriétaire de votre résidence principale et possédez également un patrimoine locatif, vous serez redevable de la taxe d’ordure ménagère de chacun des logements.

Par ailleurs, contrairement à l’impôt sur le revenu, Taxe foncière et TOEM ne sont pas prélevées à la source. L’envoi de l’avis de paiement annuel s’échelonne entre août et septembre et vous avez jusqu’au 20 octobre pour les régler (si vous optez pour le paiement en ligne).

  • Propriétaire d’une résidence secondaire ?

Si, en principe, les logements vacants sont également concernés par cette taxe, sachez que vous avez la possibilité de porter réclamation auprès du centre des impôts afin d’obtenir une réduction, voire une décharge, si votre logement est inoccupé plus de 3 mois dans l'année

2 – TEOM et charges récupérables

C’est donc à vous, propriétaire bailleur, de vous acquitter du montant de la taxe d’ordure ménagère, en même temps que du paiement de votre taxe foncière.

Néanmoins, celle-ci entre dans le cadre des charges locatives récupérables ; Vous avez donc tout à fait le droit de récupérer le montant de cette taxe auprès de votre locataire.

  • Règles de récupération de la taxe d’ordure ménagère sur votre locataire

Pour pouvoir obtenir le remboursement de cet impôt, vous devez simplement envoyer à votre locataire le justificatif du montant, à savoir une copie de l’avis précisant la répartition du montant.

Si votre locataire est arrivé ou parti en cours d’année, il conviendra de demander son remboursement au prorata de sa présence dans les lieux.

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