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Sous-location sans l’accord de votre propriétaire ? une fausse bonne idée qui se paie cher…

Location 21 septembre 2018
Sous-location sans l’accord de votre propriétaire ? une fausse bonne idée qui se paie cher…

Plusieurs mésaventures ont récemment été rapportées par les médias, de personnes peu scrupuleuses, qui sous-louaient illégalement et simultanément le même bien. Pour autant, les sous-locataires ne sont pas les seuls à prendre des risques avec ce système. Les locataires indélicats qui auraient pratiqué la sous-location sans l’accord express de leur propriétaire risquent quant à eux des sanctions importantes.

Jusqu’ici la justice condamnait traditionnellement les locataires pris en faute à une expulsion et à des amendes pouvant s’élever à plusieurs milliers d’euros. 

Avec le développement des solutions facilitant le procédé, tel qu’Air BnB, les règles du jeu ont changé et, en juin dernier, un nouveau cap a été franchi. 

Ainsi, un locataire expulsé et condamné à une amende en 1er jugement et ayant fait appel, s’est vu condamné à une peine plus lourde par la cour d’appel de Paris. C’est en effet l’intégralité des loyers perçus frauduleusement (soit près de 30 000e en comptant les frais d’avocats), qui lui est désormais réclamé !

De quoi reconsidérer le côté lucratif que revêt la sous-location de prime abord !

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