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Sous-location sans l’accord de votre propriétaire ? une fausse bonne idée qui se paie cher…

Location 21 septembre 2018
Sous-location sans l’accord de votre propriétaire ? une fausse bonne idée qui se paie cher…

Plusieurs mésaventures ont récemment été rapportées par les médias, de personnes peu scrupuleuses, qui sous-louaient illégalement et simultanément le même bien. Pour autant, les sous-locataires ne sont pas les seuls à prendre des risques avec ce système. Les locataires indélicats qui auraient pratiqué la sous-location sans l’accord express de leur propriétaire risquent quant à eux des sanctions importantes.

Jusqu’ici la justice condamnait traditionnellement les locataires pris en faute à une expulsion et à des amendes pouvant s’élever à plusieurs milliers d’euros. 

Avec le développement des solutions facilitant le procédé, tel qu’Air BnB, les règles du jeu ont changé et, en juin dernier, un nouveau cap a été franchi. 

Ainsi, un locataire expulsé et condamné à une amende en 1er jugement et ayant fait appel, s’est vu condamné à une peine plus lourde par la cour d’appel de Paris. C’est en effet l’intégralité des loyers perçus frauduleusement (soit près de 30 000€ en comptant les frais d’avocats), qui lui est désormais réclamé ! 

Même constat pour la locataire parisienne récemment condamnée par le tribunal d'instance à rembourser près de 47 000€ après qu'un constat d'huissier ait certifié que son appartement avait été sous-loué illégalement plus de 2 ans (767 jours) entre 2011 et 2018 !

De quoi reconsidérer le côté lucratif que revêt la sous-location de prime abord !

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