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Signer votre mandat simplement avec la signature électronique

Transaction 2 juin 2020
Signer votre mandat simplement avec la signature électronique

La possibilité de signer sans avoir à vous déplacer en agence a séduit de nombreux acheteurs à l’heure où le confinement imposé par la crise sanitaire a limité les contacts physiques.

Qu'est-ce qu'une signature électronique ?

La signature électronique est une technologie permettant de garantir la valeur légale d’un document, d’en authentifier l’auteur et les signataires. La signature électronique est l’analogie de la signature « traditionnelle » d’un document via les nouvelles technologies. La signature par voie électronique se différencie de la signature écrite car elle ne nécessite pas d’être physiquement présent.

Quelle valeur légale ?

La signature électronique a valeur légale comme en dispose la loi n°2000-230 du 13 mars 2000. Elle a la même force probante que la signature manuscrite. Un document signé électroniquement a la même valeur juridique qu’un document ayant une signature manuscrite.

Pourquoi opter pour la signature électronique ?

Il existe de nombreuses raisons de choisir la signature électronique :

  • Pas d’envoi papier, ni de délais postaux
  • Facilité de partage des documents avec le ou les notaires
  • Finaliser une vente immobilière plus simplement et rapidement
  • Plus d’obligation de se réunir pour signer le compromis de vente

Comment fonctionne la signature électronique en transaction immobilière ?

La signature électronique d’un document, tel qu’un acte de vente, se fait depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Faire signer un document électroniquement est simple comme envoyer un email. En moins d’une minute, vous recevez votre premier document à signer en quelques clics. Chacune des parties signe séparément le document à distance. Une fois que toutes les parties prenantes ont signé le document, chacun des signataires reçoit un exemplaire du contrat et de ses annexes signées dans un email à la fin de l’opération. Tous les procédés de signature électronique par Billon Immobilier sont certifiés et reconnus sur le territoire européen. Renseignez-vous auprès de votre transacteur !

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