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Plateformes de location en ligne : la surveillance des propriétaires s’intensifie

Syndic 11 janvier 2019
Plateformes de location en ligne : la surveillance des propriétaires s’intensifie

Si en tant que propriétaire, vous pouvez tout à fait louer votre domicile pour de courts séjours sur des plateformes en ligne (AirBnB étant la plus connue), il s’agit d’une activité réglementée, notamment en raison de ces effets sur le marché du logement et du tourisme (diminution de l’offre de logements traditionnels, inflation des prix, concurrence déloyale aux meublés touristiques et hôteliers…) et de ses nuisances pour le voisinage, particulièrement lorsque le bien loué se trouve dans une copropriété.

Location saisonnière de votre résidence principale : règlementation

Deux cas de figure :

  • soit votre domicile se trouve dans une ville de moins de 200 000 habitants, et dans ce cas vous n’avez aucune démarche à faire tant que vous ne dépassez pas 120 jours de location par an

➜ au-delà de 120 jours, vous devez procéder à une déclaration en Mairie

 

  • soit votre domicile se trouve dans une ville de plus de 200 000 habitants, ce qui implique une déclaration préalable obligatoire en Mairie afin d’obtenir un numéro de déclaration qui vous permettra de louer votre logement jusqu’à 120 jours par an

➜ au-delà de 120 jours, vous devrez procéder à un changement d’usage de votre bien

 

Risques encourus en cas de non-respect de la réglementation

En 2018, à Paris, ce sont près de 2,1 millions d’euros d’amendes qui ont été infligés aux propriétaires ayant dépassé la durée légale de location autorisée, fixée à 120 jours par an, et/ou dont l’annonce ne précisait pas le numéro d’enregistrement obligatoire.

Ainsi, en cas d’absence d’enregistrement dans les communes où celui-ci est obligatoire, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 5 000€ tandis qu’en cas de dépassement des 120 jours autorisés par la Loi, votre amende pourra s’élever jusqu’à 10 000€ par logement !

Les plateformes de location ne sont pas en reste : en cas de diffusion d’annonce illégale ou de non-décompte des nuitées, celles-ci peuvent se voir appliquer une pénalité allant jusqu’à 50 000€ par logement.

C’est sans aucun doute ce qui explique que depuis le 1er janvier 2019, en concertation avec le Gouvernement, les plateformes de location en ligne membres de l'Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (UNPLV) telles qu’Abritel, AirBnB, Homelidays, SeLoger vacances ou encore LeBonCoin limitent automatiquement la location des résidences principales (dans le cas de location du logement entier) à 120 nuits maximum par année civile et ce dans les villes suivantes :

  • Aix-en-Provence
  • Annecy
  • Bordeaux
  • Levallois-Perret
  • Lille
  • Lyon
  • Martigues
  • Menton
  • Neuilly-sur-Seine
  • Nice
  • Nîmes
  • Paris
  • Roquebrune-Cap-Martin
  • Saint-Cannat
  • Saint-Paul-de-Vence
  • Sète
  • Versailles
  • Villeneuve-Loubet
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