Octobre 2021 : nouvelles règles de tenue des AG
Actualité

Octobre 2021 : nouvelles règles de tenue des AG

Syndic 12 octobre 2021
Octobre 2021 : nouvelles règles de tenue des AG

L’amélioration des conditions sanitaires est confirmée par l’ARS avec une tendance nationale à la baisse du nombre de cas.

Aussi, les dispositions prises par l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 qui ont été reportées jusqu’au 30 septembre 2021 ne seront pas prolongées en octobre 2021.

Dès le 1er octobre, la possibilité de tenir des AG au seul moyen du vote par correspondance sera révolue. C’est donc une nouvelle période de tenue d’AG mixte qui commence avec des copropriétaires « en présentiel », des votes par correspondances et toujours la possibilité de déléguer le pouvoir à un autre copropriétaire. Enfin, la règle de détention de pouvoir, fixée à 15% en période de crise sanitaire, redescend à 10%.


Un dispositif de prévention toujours en place

Le dispositif de prévention sanitaire des assemblées générales est toujours en vigueur et reste contraignant car il conserve la nécessité d’une distanciation de 4m² par participant.
De même, le port du masque reste obligatoire ainsi que le strict respect des gestes barrières.
 

4 raisons de choisir Billon Immobilier
  • Un traitement rapide de vos questions et dépôts de dossier

  • Suivez vos dossiers en temps réel...

  • 230 collaborateurs expérimentés et spécialistes de leur secteur à votre service

  • + de 60 000 logements gérés sur l'ensemble du territoire