Nouveau DPE : quelles conséquences pour le vendeur ?
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Nouveau DPE : quelles conséquences pour le vendeur ?

Transaction 21 septembre 2021
Nouveau DPE :  quelles conséquences pour le vendeur ?

Le diagnostic de performance énergétique est devenu un incontournable dans les annonces immobilières depuis 2006. Avec sa refonte, il devient plus fiable, plus lisible et tient désormais compte des enjeux climatiques. Cette nouvelle mouture vise à encourager les rénovations des passoires énergétiques.

 Nouveau dpe et nouvelle méthode de calcul

Au-delà d’améliorer la lisibilité du document, le cœur de la refonte du DPE consiste à le rendre plus fiable en revoyant sa méthodologie et son « moteur de calcul ». Plus de calcul «sur factures» mais uniquement sur les caractéristiques physiques du bien. Une nouvelle présentation améliore sa lisibilité, en englobant deux facteurs :

  • L’énergie primaire
  • Les émissions de gaz à effet de serre.

Un logement est alors classé selon sa plus mauvaise performance, en énergie primaire ou en gaz à effet de serre. La plus basse des deux performances est retenue pour la note du diagnostic.

Des double-seuils pour les étiquettes de performance

Les étiquettes énergies évoluent et le classement des biens sera donc déterminé selon ces deux facteurs.

Quelle validité pour un ancien DPE ?

Le DPE est valable 10 ans.

  • Les diagnostics réalisés avant le 1er Janvier 2018 seront valables jusqu’au 31 décembre 2022
  • Ceux réalisés entre 2018 et le 30 juin 2021 seront valables jusqu’au 31 décembre 2024

Le DPE opposable dans une vente immobilière

Le DPE devient opposable au même titre que les autres diagnostics du DDT. Le propriétaire devient responsable au yeux de la loi en cas d’erreur de document concernant le bien mis en vente.

Le DPE continue d’évoluer en 2022 ?

Afin de gagner en transparence, l’estimation du montant moyen des factures énergétiques du logement sera mise en avant de manière plus visible. En effet, elle s’ajoute en tant qu’élément d’affichage obligatoire sur les annonces immobilières à compter du 1er janvier 2022.

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