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Nouveau dispositif fiscal à venir pour les bailleurs en 2019

Gestion locative 16 novembre 2018
Nouveau dispositif fiscal à venir pour les bailleurs en 2019

Après l’effondrement de trois immeubles d’habitation dans le quartier de Noailles à Marseille le 5 novembre dernier, la question de la rénovation des habitats collectifs dégradés est plus que jamais d’actualité.

Rien d’étonnant, donc, à ce que L’Assemblée Nationale ait adopté, quelques jours seulement après ces événements qui ont entrainé la mort de huit personnes, un nouveau dispositif fiscal inspiré de la Loi Pinel ancien afin de soutenir la rénovation des copropriétés dans les centre-ville dégradés.

Ainsi, seront donc concernées par ce nouvel avantage fiscal destiné aux propriétaires bailleurs, les 222 communes du programme « Action cœur de ville » ainsi que les villes ayant conclu des Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT).

Porté par Julien Denormandie, récemment nommé Ministre du Logement, cette aide fiscale à l’investissement locatif avantagera les acquéreurs de logements anciens réalisant des travaux d’amélioration équivalent à au moins 25% du cout de l’opération. En contrepartie, le logement rénové devra être destiné à la location pour une durée comprise entre six et douze ans.

Le taux de réduction d’impôt accordé aux investisseurs sera lui aussi similaire à celui de la loi Pinel : entre 12 et 21%, selon la durée d’engagement. Le tout sous le plafond de 300 000€ par opération, qui s'appliquait jusqu'à présent. Autre avantage de cette nouvelle mesure : la ristourne fiscale devrait porter sur l’ensemble de l’investissement (acquisition et travaux), et non plus sur le foncier seul, comme c’était le cas pour le Pinel ancien.

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