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Loi énergie climat : il est temps de rénover les logements

Gestion locative 27 janvier 2020
Loi énergie climat : il est temps de rénover les logements

Paru Journal officiel le 9 novembre 2019, la loi énergie et climat met en place de nouvelles mesures pour lutter contre les "passoires énergétiques".  La France a pour objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

Pour se faire, le gouvernement s’intéresse aux logements d’habitation dont la consommation énergétique est trop élevée. Le diagnostic de performance énergétique ou DPE, rendu obligatoire depuis la loi Alur, permet de connaître en un coup d’œil la consommation énergétique du bien immobilier. Les habitations dont le diagnostic est classé F ou G sont aussi appelées « énergivores » ou « passoires énergétiques » car leur consommation est de 330kwh/m² là où un « logement basse consommation » consomme moins de 51 kWh/m² par an.

Le gouvernement applique un plan d’action progressif à l’encontre des propriétaires bailleurs n’ayant pas fait les travaux nécessaires à la réduction d’émission de carbone.

2021 - Gel des loyers pour les logements en location.


Alors que l’indice d’indexation des loyers continuera de réguler l’augmentation de loyer, la loi climat prévoit de geler les augmentations de loyer entre deux locataires pour tous les logements énergivores.

2022 – obligation de fournir un Audit énergétique


Dès 2022, ce document obligatoire devra intégrer des propositions de travaux pour :

  • Obtenir un haut niveau de performance énergétique
  • Atteindre un niveau de consommation en énergie primaire inférieur à 331 kwh par m² et par an et donc un DPE au minimum E.
  • Avoir un prévisionnel estimatif des conséquences positives que les travaux auront sur la facture d’énergie permettra de mettre en perspective le coût de travaux avec les économies qui seront réalisées par la suite.
  • Visualiser les coûts associés à ces travaux avec la liste des différentes aides publiques pour accompagner le financement des travaux dit « d’amélioration de la performance énergétique ».

2020 sera clairement l’année de la rénovation des logements locatifs. D’autant plus, que la Loi prévoit aussi de permettre aux bailleurs de faire réviser le loyer si des travaux ont permis d’améliorer les performances énergétiques d’un logement.

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