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Logement énergivores : et s'ils étaient bientôt interdits de mise en location ?

Gestion locative 14 février 2019
Logement énergivores : et s'ils étaient bientôt interdits de mise en location ?

En effet, dans un rapport d’information sur le sujet, la Mission d’Evaluation et de Contrôle (MEC) préconise une refonte des mécanismes fiscaux en place afin de limiter « les effets d’aubaine » et ainsi se concentrer sur les ménages les plus modestes en les accompagnant « dans leur parcours de rénovation de leur logement ».

Pour cela, la refonte des dispositifs fiscaux pourrait notamment prendre la forme d’une interdiction pure et simple de mise en location des logements énergivores, sur le modèle de la législation en vigueur au Royaume-Uni.

« Proposition : Étudier les modalités d’interdiction à long terme de la mise en location des logements trop peu performants au point de vue énergétique. »

extrait du rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur les outils publics encourageant l’investissement privé dans la transition écologique

Cela rappelle évidemment le bonus-malus imaginé par Nicolas Hulot, fin 2017, mais dont l’idée fut rapidement abandonnée à son départ précipité du Gouvernement.

Par ailleurs, cela fait également écho à l’introduction, en juillet 2018, de la notion de performance énergétique dans les critères de décence du logement.

Un nouveau critère qui avait été jugé trop laxiste par plusieurs associations (Réseau pour la transition énergétique (CLER), la Fondation abbé Pierre, France nature environnement et l’Union française des consommateurs – Que choisir ? pour ne citer qu’elles) qui auraient préféré que le niveau de performance énergétique soit exprimé en kWh par mètre carré et par an.

Bien que cette solution radicale n’en soit qu’au stade de la proposition, elle laisse à penser que la législation pourrait se durcir et dans cette optique, la reconduction du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en 2019 pourrait se révéler être une opportunité à saisir cette année !

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