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Location : ce que va changer le Projet de Loi de Finances 2020

Location 14 octobre 2019
Location : ce que va changer le Projet de Loi de Finances 2020

Vous en avez peut-être entendu parler depuis quelques semaines, le Projet de Loi de Finances 2020 a été récemment voté au Parlement... Voici ce qu'il faut en retenir si vous êtes locataire de votre appartement ou de votre maison

La réforme de la Taxe d’habitation se poursuit !

C’était une des mesures phares proposées par Emmanuel Macron lors de son investiture, la disparition progressive de la Taxe d’Habitation continue. Et si ce n,'est pas une surprise, ce que confirme le nouvet Projet de Loi Finances c'est :

  1. les plafonds de ressources pour les exonérés en 2020
  2. le calendrier pour les 20% de contribuables qui continueront à être taxés l'année prochaine
  • Quel est le calendrier prévu pour la disparition de la taxe d’habitation ?

Chaque année, sont fixés lors du vote de la Loi de finances, les plafonds de ressources permettant de déterminer quels foyers seront impactés par la baisse pour l’année à venir. Débutée en 2018, La suppression de la taxe d’habitation s’achèvera en 2020 pour 80% des Français et en 2023 seulement pour les 20% restant.

  • Qui bénéficiera de la suppression totale de la taxe d’habitation en 2020 ?

80% des Français devraient être concernés par la suppression programmée pour 2020. Les plafonds de ressources établis par le Gouvernement (basés sur le revenu fiscal de référence) pour pouvoir bénéficier de l’exonération totale en 2020 sont les suivants :

  • 27 706€ pour la 1ère part du quotient familial
  • 8 209 € pour les 2 demi-parts suivantes
  • 6 157 € pour chaque demi-part supplémentaire (à partir de la 3ème)

Exemple :

  • Pour une personne seule : 27 706€
  • Pour un couple sans enfant : 44 124€ (27 706€ + (2x 8 209€))
  • Pour un couple avec 1 enfant : 50 281€ (44 124€ + 6 157€)

Ceux-ci ont en effet vu cette taxe baisser de 30% en 2018 et de 65% en 2019.

  • Quels sont les contribuables qui devront attendre 2023 pour être exonérés de taxe d’habitation ?

Toux ceux qui dépassent les plafonds précédemment évoqués. Pour ces 20% de Français, la disparition progressive de la taxe d’habitation débutera à partir de 2021 avec une baisse de 30%, puis une baisse de 65% en 2022 et enfin une suppression définitive en 2023.

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