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Locataires : 3 nouveautés qui vous concernent en 2019

Location 31 janvier 2019
Locataires : 3 nouveautés qui vous concernent en 2019

L’adoption définitive de la Loi ELAN et sa publication au Journal Officiel, fin 2018, a entraîné plusieurs modifications notables dans les rapports entre bailleurs et locataires. Voici 3 nouveautés qui pourraient vous concerner cette année :

Mise en place du bail mobilité

Si vous êtes étudiants, stagiaire, intérimaire ou tout simplement en mobilité professionnelle, le bail mobilité est sûrement une bonne nouvelle pour vous ! Ce contrat de location meublé vise en effet à favoriser la mobilité professionnelle grâce à un bail de courte durée (1 à 10 mois maximum), non-reconductible. Par ailleurs ce type de bail interdira la réclamation d’un dépôt de garantie par les bailleurs qui pourront toutefois à la garantie Visale.

Simplification des rapports locatifs

La Loi facilite désormais la digitalisation du contrat de bail en permettant aux professionnels de l’immobilier de transmettre, par voie électronique, des documents tels que les diagnostics obligatoires ou encore le règlement de copropriété. Par ailleurs, l’acte de cautionnement qui devait auparavant faire l’objet d’une rédaction et signature manuscrites, pourra lui aussi être entièrement dématérialisé.

Les nuisibles : nouveau critère de décence

Nous vous en parlions il y a quelques mois (cf notre article 1er juillet 2018 : La notion de logement décent évolue), les propriétaires bailleurs sont tenus de proposer à la location des logements décents. Ces critères de décence concernant aussi bien la sécurité, que le confort ou la consommation énergétique. Avec la Loi ELAN, les nuisibles entrent désormais en ligne de compte puisque les logements loués doivent être « exempts de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites » tels que les punaises de lits, mites, blattes, rats… Attention toutefois, en cas d’infestation en cours de bail, si le locataire en est à l’origine, la désinfection restera à sa charge.

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