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L’encadrement des loyers à la relocation est reconduit jusqu’au 31 juillet 2019

Gestion locative 14 septembre 2018
L’encadrement des loyers à la relocation est reconduit jusqu’au 31 juillet 2019

Le blocage annuel des loyers à la relocation est un dispositif qui vise à empêcher un propriétaire bailleur de profiter d’une remise en location ou d’un renouvellement du bail pour procéder à une augmentation trop importante du loyer.

Il concerne tous les logements loués à titre de résidence principale (meublés ou non) et située dans l’une des 28 agglomérations classées en zone tendue :

Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch-Arcachon,Lille, Lyon, Marseille - Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon et Toulouse.

Dans les communes situées en zone tendue, le propriétaire a ainsi la possibilité de procéder à une révision annuelle du loyer, lorsque le bail le prévoit, dans la limite de l’indice de référence des loyers (IRL) fixé chaque année et publié par l’INSEE.

à retenir : Seules exceptions à ce dispositif, les logements (neufs ou anciens) en première location, les logements inoccupés par un locataire depuis plus de 18 mois et les logements ayant fait l’objet de travaux d’amélioration depuis moins de 6 mois et dont le montant est au moins égal à la moitié de la dernière année de loyer.

Par ailleurs, dans le cadre d’un renouvellement du bail et dans ces communes, le bailleur peut augmenter un loyer manifestement sous-évalué, sous réserve de respecter certaines limites.

Liens utiles :

Accédez au simulateur de zones tendues pour savoir si votre bien est situé sur un commune réglementée

Pour en savoir plus sur l’Indice de Référence des Loyers publié par l’INSEE

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