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Le vote par correspondance n’est pas un « Hold up »

Syndic 26 février 2021
Le vote par correspondance n’est pas un « Hold up »

Méthode validée à la suite de la publication du décret et de l’arrêté du 2 juillet 2020, le vote par correspondance est la solution de remplacement aux AG durant la crise sanitaire.

Syndic, une profession réglementée

Le métier syndic est réglementé par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 sur l’exercice des professions immobilières et par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. Alors qu’un chantier de renouvellement des textes structurant la profession a démarré au gouvernement, la loi pour un l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a ajouté de nouvelles obligations à notre activité. Au moment où la solution du vote par correspondance fait débat, sa valeur légale fait l’unanimité.

Une réglementation adaptée par décret

L’ordonnance du 10 Février 2021 paru au Journal officiel énonce clairement la solution du vote par correspondance en substitution d’une AG présentiel jusqu’au 1erJuillet 2021. Aucune autre solution n’est proposée pour « recréer les débats de la copropriété ». Billon Immobilier et les professionnels du Syndic appliquent avec rigueur les consignes communiquées par le gouvernement.

La tenue des Assemblées Générales

Le gouvernement a retenu des critères d’espacement avec un minimum de 4m² par participant. Cela réduit drastiquement les possibilités de tenir une AG sur les grandes copropriétés là où les petites copropriétés seront clairement moins impactées. Néanmoins, la lourdeur des protocoles de désinfection pousse certaines communes à refuser la mise à disposition des salles pour accueillir du public.

Vote par correspondance : les conséquences pour le syndic

Méthode présentée comme contraignante pour les copropriétaires, le vote par correspondance nécessite aussi davantage de temps pour sa mise en place. En effet, le vote par correspondance et son organisation est bien plus chronophage :

  •  Valider la conformité du questionnaire avec l’ordre du jour
  • Veiller à la bonne réceptionner les questionnaires
  • Accompagner chaque copropriétaire et prévenir des erreurs de remplissage
  • Dépouiller individuellement chaque questionnaire par le chargé de clientèle syndic
  • Comptabiliser, enregistrer et exporter le résultat du vote

Autant d’actions qui rendent le dépouillement plus long et plus fastidieux que lors d’un vote à main levé lors d’une assemblée générale présentielle.

En tant que syndic, Billon Immobilier privilège la solution la plus confortable pour ses copropriétaires en tenant compte des contraintes de chaque copropriété.

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