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Le Gouvernement veut mettre fin aux « passoires énergétiques »

Gestion locative 28 juin 2019
Le Gouvernement veut mettre fin aux « passoires énergétiques »

C’est à la quasi unanimité, que ce vendredi 28 juin, a été adopté un nouvel amendement sur la rénovation des passoires énergétiques.

1) Définition d’une passoire énergétique

Une passoire énergétique (ou logement énergivore) est un logement présentant une surconsommation d’énergie (chauffage et/ou climatisation). Les Diagnostics de Performance Energétique (DPE) délivrent notamment l'étiquette énergie du logement en les classant de A à G : les passoires énergétiques se situent en F et G.

On estime que l’essentiel de ces passoires énergétiques seraient composé des habitation construites entre 1949 et 1975.

2) Les nouveautés de l’amendement sur les passoires énergétiques

Présenté dans le cadre du projet de loi énergie-climat, cet amendement offre un compromis à la décision première d’interdire à la location les logements énergivores et introduit à la place 3 nouveaux éléments et un premier calendrier :

D’ici à 2023

Les propriétaires bailleurs qui engageront des travaux importants en vue d’entamer la rénovation énergétique des passoires thermiques bénéficieront de nouveaux soutiens financiers de la part des pouvoirs publics

A partir de 2023

Des certificats de non-conformité seront attribués aux logements considérés comme des passoires énergétiques (étiquette énergie DPE : F ou G)

à partir de 2027/2028

Une obligation de travaux et des sanctions seront possibles sur les logements dits énergivores

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