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Le décret tertiaire n’aura pas lieu !

Tertiaire 15 juin 2018
Le décret tertiaire n’aura pas lieu !

C’est lors de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 que celui qu’on nomme désormais « décret tertiaire » a fait parler de lui pour la 1ère fois. L’engagement est alors pris de fixer un objectif de réduction des consommations d’énergie pour les bâtiments tertiaires publics et privés en laissant aux professionnels 8 ans pour atteindre les objectifs, à compter du 1er janvier 2012.

Finalement, ce n’est qu’en mai 2017 que le décret voit effectivement le jour, précisant les objectifs de réduction et instaurant une obligation de réduction de -25% des consommations énergétiques à 2020 et 40 % d’ici 2030 pour les bâtiment d’une surface supérieure ou égale à 2 000 m2.

Suspendu par le Conseil d’Etat l’été dernier, celui-ci l’a définitivement annulé, il y a quelques jours, le 18 juin, pour cause de méconnaissance "du principe de sécurité juridique" en fixant des objectifs à trop courte échéance.

Une version revue et corrigée devrait néanmoins voir le jour d’ici fin 2019. S’appuyant sur l'article 55 de la loi Elan toujours en discussion actuellement cette nouvelle mouture devrait maintenir les objectifs de réduction énergétique mais avec, notamment, un nouveau calendrier.

Affaire à suivre donc !

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