Actualité

La convention IRSI : les changements au 1er Juillet 2020

Gestion locative 29 juin 2020
La convention IRSI : les changements au 1er Juillet 2020

Nouvelle organisation pour la recherche de fuite

La convention « Indemnisation et Recours des Sinistres Immeubles » (IRSI) mise en place en juin 2018 pour la gestion des sinistres dégâts des eaux et incendie en copropriété évolue. Près de deux ans après sa mise en place, c’est à l’initiative des assureurs que de nouvelles dispositions viennent simplifier les démarches.

Convention IRSI 2020 : Simplifier la recherche de fuite

Pour tous les sinistres « dégât des eaux » qui surviendraient à compter du 01/07/2020, et qui rentreraient dans son champ d’application, la convention IRSI est modifiée. Dans les faits, la recherche de fuite n’incombe plus nécessairement à l’assureur gestionnaire !

En effet, l’assureur gestionnaire n’est plus tenu d’organiser la recherche de fuite en dehors du local de son assuré, ni d’organiser une recherche de fuite destructive dans le local occupé par un locataire.

C’est désormais l’assureur de l’occupant qui doit l’organiser dans le local de son assuré.

Deux exceptions :

1. L’assureur du (co)propriétaire non occupant doit organiser la RDF en cas de :

  • recherche de fuite destructive dans son local,
  • non assurance de l’occupant,
  • local meublé ou saisonnier,
  • congé donné ou reçu au plus tard au jour du sinistre,
  • ou en cas de local vacant

2. L’assureur de l’immeuble via le syndic de copropriété organise la Recherche de fuite si celle-ci doit avoir lieu dans un local commun ou dans le local d’un (co)propriétaire qui ne serait pas assuré

Quelle assurance doit prendre en charge ?

Le principe est désormais que les assureurs prennent en charge les recherches de fuites organisées à leur initiative ou à celle de leurs assurés.

Une exception cependant : dans les copropriétés, l’assureur du copropriétaire doit prendre en charge les frais de recherche de fuite lorsque la fuite trouve son origine dans le local privatif de son assuré, même si c’est le syndic qui a organisée la recherche.

Pour en savoir plus, découvrez l’IRSI la nouvelle convention qui change la donne

4 raisons de choisir Billon Immobilier
  • Un traitement rapide de vos questions et dépôts de dossier

  • Suivez vos dossiers en temps réel...

  • 230 collaborateurs expérimentés et spécialistes de leur secteur à votre service

  • + de 60 000 logements gérés sur l'ensemble du territoire