Actualité

Installations de combustion (2910) : la directive MCP enfin transposée !

Tertiaire 15 octobre 2018
Installations de combustion (2910) : la directive MCP enfin transposée !

A compter du 20 décembre 2018, la rubrique 2910 sera modifiée et de nouvelles prescriptions s'appliqueront aux installations de combustion. La nouveauté majeure est que celles dont la puissance thermique est comprise entre 1 et 2 mégawatt seront désormais soumises à la réglementation ICPE. Tout cela dans le but d'améliorer la qualité de l'air.

La transposition de la directive européenne 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes, d'une puissance thermique nominale égale ou supérieure à 1 MW et inférieure à 50 MW (dite directive MCP pour medium combustion plants) était attendue. Précision : cette directive devait être transposée avant le 19 décembre 2017.

C’est désormais chose faite. Avec quelques mois de retard, le ministère de la transition écologique vient enfin de la transposer par un décret du 3 août 2018 modifiant la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées relative aux installations de combustion afin quque celle-ci puisse prendre en compte toutes les installations entrant dans le champ d’application de la directive. Les installations de combustion de puissance comprise entre 1 et 2 mégawatt (MW) seront dorénavant classées pour la protection de l’environnement.

En parallèle 5 arrêtés de la même date fixent de nouvelles prescriptions à ces installations avec notamment un renforcement de certaines valeurs limites d’émission permettant une diminution des rejets atmosphériques des installations de combustion.

pour + d'infos :

http://www.editions-legislatives.fr/content/installations-de-combustion-2910-la-directive-mcp-enfin-transpos%C3%A9e

4 raisons de choisir Billon Immobilier

  • Un traitement rapide de vos questions et dépôts de dossier

  • Suivez vos dossiers en temps réel...

  • 230 collaborateurs expérimentés et spécialistes de leur secteur à votre service

  • + de 60 000 logements gérés sur l'ensemble du territoire