Actualité

Immobilier : ce qui a changé le 1er juillet 2019

1 juillet 2019
Immobilier : ce qui a changé le 1er juillet 2019

Outre les traditionnelles revalorisations d’allocations, en juillet, 3 mesures pourraient vous impacter, que vous soyez locataire ou propriétaire d’un bien immobilier. Les voici :

1) tarifs du gaz

  • baisse de 6,8% des tarifs gaz réglementés

Après la mauvaise nouvelle de la hausse de 5,9% des tarifs réglementés de l’électricité le 1er juin, c’est cette fois-ci une baisse de 6,8% qui est mise en place par Engie au 1er juillet, pour les quelques 4,3 millions de foyers français bénéficiant des tarifs réglementés du Gaz.

A noter : les tarifs réglementés du Gaz devraient disparaître progressivement car jugés contraires au droit européen. Ce fut déjà le cas pour les grandes structures professionnelles en 2015 et ça le sera pour les petits professionnels dès le printemps 2020. Pour les particuliers et les copropriétés, il faudra attendre 2023.

2) Encadrement des loyers

  • retour de l'encadrement des loyers à Paris

Nous vous l’annoncions en octobre dernier, c’est une des mesures phares de La Loi ELAN : les villes situées en zone tendue peuvent à nouveau appliquer l’encadrement des loyers, à titre expérimental, pour une durée de cinq ans. Et c’est Paris qui ouvre le bal en appliquant ce dispositif à tous les baux signés ou renouvelés à partir du 1er juillet 2019.

A noter : c’est l’arrêté préfectoral du 28 mai 2019 qui a fixé les prix applicables aux locations nues ou meublées des quartiers de la capitale, précisant pour chacun d’eux le loyer minoré, le loyer de référence et le loyer majoré. Voici ce que l’on encoure en cas de non-respect des plafonds de loyer.

3) éco-PTZ

  • élargissement des critères d’accès

Depuis le 1er juillet, l'éco-prêt à taux zéro est étendu aux logements (maisons ou appartements) achevés depuis deux ans au moins. Pour rappel, ce dispositif qui permet de financer vos travaux de rénovation énergétique jusqu'à 30 000 euros était à présent réservé aux résidences principales construites avant 1990.

  • conditions de prêt plus souples

Il est toujours possible de cumuler 2 éco-PTZ et vous disposez désormais d’un délai de 5 ans au lieu de 3 ans pour mettre en place le deuxième. Quant à la liste des travaux éligibles, elle s’allonge, et la durée d’emprunt s’allonge, passant à 15 ans, quelle que soit la nature des travaux.

A noter : pour en savoir plus sur le dispositif eco-PTZ collectif (à destination des copropriétés), consultez notre fiche pratique consacré à ce dispositif d’aide à la rénovation des copropriétés.

 

4 raisons de choisir Billon Immobilier
  • Un traitement rapide de vos questions et dépôts de dossier

  • Suivez vos dossiers en temps réel...

  • 230 collaborateurs expérimentés et spécialistes de leur secteur à votre service

  • + de 60 000 logements gérés sur l'ensemble du territoire