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Gestion : ce que le Projet de Loi de Finances 2020 va changer pour les bailleurs

Gestion locative 17 octobre 2019
Gestion : ce que le Projet de Loi de Finances 2020 va changer pour les bailleurs

Outre les mesures du PLF 2020 concernant les propriétaires, la révision des valeurs locatives cadastrales vous impactera à double titre. Beaucoup moins connue, cette mesure devrait pourtant avoir des répercussions sur le montant des taxes locales auxquelles vous êtes assujettis… et nécessitera votre « participation » !

Définition de la valeur locative cadastrale

La valeur locative cadastrale (ou revenu cadastral) représente la valeur d'un logement, du point de vue de l’administration fiscale. Elle estime pour cela le montant théorique du loyer annuel que vous pouvez obtenir de bien locatif.

  • A quoi sert la valeur locative cadastrale ?

Cette valeur théorique du revenu locatif de votre logement sert de base au calcul de taxes locales, telles que la taxe d’habitation (mais elle est amenée à disparaitre) ainsi que la taxe foncière.

L’objectif est donc, à partir du 1er janvier 2026, d’appliquer un tarif déterminé à partir des loyers moyens constatés pour les 4 catégories de logements définies :

  1. les maisons,
  2. les appartements,
  3. les habitations à caractère exceptionnel
  4. les dépendances isolées
  • Les propriétaires bailleurs mis à contribution

La révision se déroulera en 2étapes :

  1. une révision initiale
  2. la mise en place d’un dispositif de mise à jour permanent afin de coller au mieux aux évolutions du marché locatif

Les premiers effets n’auront lieu qu’en 2026 et seront lissés sur 2 ans mais vous serez mis à contribution dès le 1er semestre 2023, en tant que bailleur. En effet, vous serez sollicités en vue de déclarer les loyers que vous pratiquez sur votre/vos biens locatifs ce qui permettra de collecter des valeurs réelles concernant le marché locatif.

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