Actualité

Frais de notaire : pas d’augmentation prévue en 2019 !

Transaction 26 juin 2018
Frais de notaire : pas d’augmentation prévue en 2019 !

Début juin, le gouvernement, par la voix du 1er ministre Edouard Philippe, avait annoncé envisager une hausse des frais d’acquisition (souvent à tort appelés « frais de notaire », voir notre fiche pratique sur le sujet) à partir de 2019. Cette annonce devait répondre à l’inquiétude des représentants des départements en raison de la suppression de la taxe d’habitation.

En effet, cette hausse des frais d’acquisition aurait touché uniquement les droits de mutation qui reviennent aux collectivités locales et qui constituent la plus grande part des dits « frais de notaires ». Avec une augmentation des frais de mutation de 4.5 à 4.7%, ce qui ressemblait à une mauvaise nouvelle pour les futurs propriétaires immobiliers, n’aura finalement pas lieu !

Et pour cause. En échange de cette manne financière estimée à quelques 500 millions d’euros, le gouvernement demandait aux départements de s’engager à ne pas augmenter leurs dépenses de plus de 1,2% par an. Face à leur refus, la mesure a été purement et simplement annulée.

Liens utiles :

(Re)lisez notre fiche pratique : Tout savoir sur "les frais de notaire"

Estimez vos mensualités d’emprunt et vos frais de notaires

4 raisons de choisir Billon Immobilier

  • Un traitement rapide de vos questions et dépôts de dossier

  • Suivez vos dossiers en temps réel...

  • 230 collaborateurs expérimentés et spécialistes de leur secteur à votre service

  • + de 60 000 logements gérés sur l'ensemble du territoire