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Copropriété : la digitalisation des syndics s'accélère !

Syndic 20 septembre 2019
Copropriété : la digitalisation des syndics s'accélère !

La Loi ELAN, en 2018, avait déjà posé les bases de la digitalisation en demandant aux syndics de copropriété professionnels de dématérialiser, à l’attention de l’ensemble des copropriétaires, un certain nombre de documents liés à la gestion de l’immeuble.

Afin que cette mesure, visant à plus de transparence dans les relations syndic/copropriétaires, soit appliquée par l’ensemble de professionnels, un  nouveau décret, datant du 23 mai dernier, précise la liste minimale des « documents dématérialisés concernant la copropriété [qui devront être] accessibles sur un espace sécurisé en ligne ».

3 types de documents ont été listés :

Les documents relatifs à la gestion de l'immeuble et accessibles à l'ensemble des copropriétaires

  • Le contrat de syndic
  • Le règlement de copropriété
  • L’état descriptif de division
  • Les actes modificatifs
  • La dernière fiche signalétique de la Copropriété
  • Le carnet d’entretien
  • Les diagnostics techniques
  • Les contrats d’assurance
  • Les contrats et marchés en cours (sauf contrat de travail)
  • Les contrats d’entretien des équipements communs
  • Les PV des 3 dernières AG
  • Les devis de travaux approuvés lors de ces 3 dernières AG

Les documents relatifs au lot d'un copropriétaire et accessibles uniquement par lui

  • Le compte individuel arrêté après approbation des comptes en AG
  • Le montant des charges courantes du budget prévisionnel et des charges hors budget des 2 derniers exercices comptables payées par le copropriétaire
  • Le montant de la part du fonds travaux attaché au lot arrêté après approbation des comptes en AG
  • A compter du 01/07/2020, les appels de fonds adressés au copropriétaire

Les documents relatifs à la gestion de l'immeuble et accessibles aux seuls membres du conseil syndical (via un espace sécurisé dédié)

  • Les balances générales des comptes du SDC
  • Le relevé des charges et produits de l’exercice échu
  • La liste de tous les copropriétaires (avec N° de lot, état civil, mandataire …)
  • La carte professionnelle
  • L’attestation d’assurance RCP
  • L’attestation de garantie financière

Le décret entrera en vigueur le 1er juillet 2020 mais les équipes Syndic et informatiques de Billon Immobilier n’ont pas attendu la loi ELAN. La transparence étant dans l’ADN même de Billon Immobilier, l’espace client Tracimmo.net met déjà à disposition de nos clients Syndic presque l'intégralité des documents précedemment listés.

le saviez-vous ?

Billon Immobilier fait figure de précurseur en la matière ! Tracimmo.net a en effet été conçu dans les années 90 et n'a eu de cesse d'évoluer depuis, pour rester en phase avec les attentes de nos clients locataires, bailleurs et copropriétaires. Dès 2007, nos clients ont ainsi pu profité d'un espace client sécurisé et acessible à tout moment, et bien avant l'obligation légale !

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