Actualité

Bientôt le "bail mobilité" : l'essentiel sur cette nouveauté du projet de loi ELAN

Location 9 mai 2018
Bientôt le "bail mobilité" : l'essentiel sur cette nouveauté du projet de loi ELAN

Partant du constat que la difficulté de se loger pouvait être un frein à l'accession à l'emploi, le gouvernement a imaginé ce nouveau contrat afin de permettre de trouver facilement un logement en cas de mobilité professionnelle.

Ainsi, le bail mobilité est par exemple destiné aux étudiants qui cherchent un stage ou pour des locataires en mission temporaire. En clair, à toute personne dont l’activité a une échéance précise : contrat d’apprentissage, formation professionnelle ou universitaire, stages, emploi temporaire...

Comment ? En proposant un contrat de location meublée, conclu pour une durée de 1 à 10 mois maximum, non-reconductible et qui ne nécessite pas de dépôt de garantie

Ainsi contrairement aux baux classiques qui se renouvellent automatiquement et nécessitent donc une résiliation avec un délai de préavis, ce nouveau bail s’interrompra automatiquement à l’échéance. Il sera néanmoins non-reconductible, pour éviter les abus, mais pourra donner suite à un bail classique si le locataire et le propriétaire le désirent.

Autre avantage pour les locataires, ce type de bail ne pourra exiger aucun dépôt de garantie de sa part. Les propriétaires bailleurs pourront en revanche bénéficier de la garantie Visale, déjà proposée par Action Logement,  pour les impayés et la remise en état.

En attendant le vote de ce bail mobilité, trouvez votre bonheur parmi nos location meublées et nos résidences pour étudiants !

4 raisons de choisir Billon Immobilier

  • Un traitement rapide de vos questions et dépôts de dossier

  • Suivez vos dossiers en temps réel...

  • 230 collaborateurs expérimentés et spécialistes de leur secteur à votre service

  • + de 60 000 logements gérés sur l'ensemble du territoire