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Airbnb : Obligation de l’enregistrement en mairie

Location 26 février 2021
Airbnb : Obligation de l’enregistrement en mairie

18 février 2021, La Cour de cassation a rendu un arrêt pour encadrer la location de résidences secondaires sur les plateformes de location en ligne. Ces nouvelles mesures viennent en complément des premières actions de régulation de l’activité tourisme sur les plateformes numériques :

D’abord avec la mise en place d’une surveillance des propriétaires, puis l’obligation de fournir une fois par an la liste des logements loués par des plateformes en ligne de location.

Comment savoir si je dois m’enregistrer en mairie ?

L’arrêté de la cour de cassation stipule distinctement que ceci concerne l’ensemble des « bien meublés en location saisonnière » pour les villes de plus de 200 000 habitants tels que Paris, Lyon ou Marseille. Il concerne les biens en location tel que :

  •  La résidence principale ou secondaire
  • Les locations de logement entier

A l’heure actuelle, il n'est pas nécessaire d'enregistrer votre logement si :

  • Le bien en locations saisonnière est une chambre simple de la résidence principale du titulaire du compte Airbnb
  • Il s'agit d'un hébergement touristique dédié, y compris des chambres d'amis, des chambres d'hôtes, des hôtels et des résidences de tourisme.
  • Le bien est destiné exclusivement pour de la location longue durée (supérieure à 3 mois consécutifs)
  • Le logement est loué uniquement sous le régime du bail mobilité

Louer en toute tranquillité avec une agence de location saisonnière

Faire confiance à un professionnel de la location saisonnière permet de confier les aspects « juridiques » et techniques à un expert. Acteur de la location saisonnière, Billon CGI Lavandou gère pour ses propriétaires la location des biens de Cavalière à Bormes les Mimosas et se substitue à ses mandants concernant les obligations déclaratives telles que la régularisation de la taxe de séjour et la procédure d’enregistrement du logement auprès de la commune où se situe le bien loué.

En outre, faire gérer son bien par un professionnel c’est l’assurance d’un service personnalisé et d’un référent sur place toute l’année tant pendant les périodes de location que lorsque le logement est inoccupé. Faire appel à une agence spécialisée dans la location saisonnière c’est également s’affranchir de toutes les contraintes matérielles et logistiques comme le nettoyage, la remise de clés, la vérification des lieux…

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