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Aides à la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires : zoom sur le Prêt Eco-Energie

Tertiaire 13 mai 2019
Aides à la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires : zoom sur le Prêt Eco-Energie

En attendant le futur décret tertiaire, actuellement en consultation, mettons en lumière le Prêt Eco-Energie (PEE), proposé par BPI France et prolongé par le Gouvernement jusqu’en 2025…

1) Les entreprises éligibles au PPE

Ce prêt participatif peut être souscrit par toute microentreprise, TPE ou PME, ayant plus de 3 ans d’ancienneté (à compter de son immatriculation au registre du commerce et des métiers) et étant financièrement saine, afin de financer des travaux d’amélioration de son efficacité énergétique.

2) Liste des dépenses concernées par ce dispositif

L’investissement doit porter sur les équipements suivants :

Eclairage

  • Luminaire avec ballast électronique 
  • Détecteur de présence sur un dispositif d’éclairage
  • Dispositif de contrôle utilisant la variation de lumière

Froid

Meuble frigorifique de type vertical avec uniquement éclairage en fronton.

Chauffage, Climatisation

  • Pompe à chaleur (y compris à double flux) 

A noter : le professionnel réalisant l’installation se doit de détenir l’appellation Qualipac

  • Chaudière à condensation

Motorisation électrique

  • Moteur haut rendement IE2 ou IE3
  • Système de variation électronique de vitesse sur moteur asynchrone
  • Moto-variateur synchrone à aimants permanents

3) Les conditions de financement du Prêt Eco énergie

Montant

Le montant du prêt est compris entre 10 000 et 100 000 € dans la limite d’un plafond égal au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l'entreprise emprunteuse.

Le prêt d’une durée de 5 ans, donnera lieu à un différé d'amortissement du capital d’1an.

Son taux, fixe, est bonifié selon le barème en vigueur, soit à titre indicatif pour Avril 2016 :

A noter : Aucune garantie (garanties personnelles du dirigeant ou garantie sur les actifs de l'entreprise) n'est exigée !

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