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09/04/2008
Repenser le financement de la gestion et des travaux en copropriété
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Les nouvelles règles de tenue et présentation des comptes des copropriétés, en vigueur pour les exercices comptables commencés à compter du 1er janvier 2007, se mettent progressivement en place, et les copropriétaires découvrent les nouveaux états à l'occasion des assemblées générales qui se tiennent depuis le début de cette année. Ils ignorent par contre probablement que la réglementation dont il est fait application procède d'une réforme commencée avec la loi "SRU" du 13 décembre 2000, et qui rénove en profondeur le fonctionnement, la gestion et le financement des copropriétés. Une "recommandation" de la Commission relative à la copropriété, qui siège au ministère de la justice, rappelle opportunément les changements qu'elle implique dans les pratiques des syndics, mais aussi dans l'état d'esprit des copropriétaires, de plus en plus réticents à financer les besoins de trésorerie et les dépenses nécessaires pour la conservation et de modernisation du patrimoine...
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04/06/2007
Copropriété : comment ça se passe ailleurs ?
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La copropriété n'existe pas qu'en France, on s'en doute ! Construction juridique complexe, elle est encore loin d'avoir été assimilée par le grand public - elle représente la quart du parc immobilier - comme par les professionnels ! Il était donc tentant de voir comment cela fonctionne ailleurs : c'est ce qu'a fait le service des études juridiques du Sénat, qui livre une étude comparée de la copropriété dans six pays européens. Résultat : mis à part le cas de l'Angleterre et du Pays de Galles, encore marqués par un droit de la propriété resté à l'Ancien Régime, l'analyse révèle de nombreuses similitudes dans les solutions juridiques et les structures de gestion adoptées, mais aussi dans les difficultés de fonctionnement, qui ont récemment entraîné des réformes dans presque tous les pays étudiés...
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